Ces conditions générales sont d’application pour toutes les formations dispensées par ETSN Santé Bien- être, SComm ; formations en Santé Naturelle, en Massages, en Réflexologie, en Coaching/développement personnel, soins énergétiques.
Ces conditions générales font partie intégrante du formulaire d’inscription aux différentes formations. Sauf stipulation expresse contraire, l’étudiant est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses.
Nos prix sont fixés chaque année (janvier) et sont valables jusqu’à la fin de l’année courante.
Ils comprennent la formation (cours théoriques, accès à la plateforme, suivi pédagogique et évaluations), et la constitution du dossier administratif.
Le montant de l’acompte de l’inscription est payée en ligne à l’inscription.
En cas de renom, un montant forfaitaire de 100€ est cependant retenu pour couvrir les frais administratifs.
Le solde restant dû de la formation peut être réglé en 1 payement, par virement bancaire. L’étudiant bénéficiera alors d’un escompte de 10% sur le montant total.
Le solde peut aussi être réglé mensuellement par ordre permanent sur le compte de ETSN Santé Bien- être, SComm : IBAN : BE62 7512 1143 3061 – BIC : AXABBE22
En cas d’abandon ou de désistement en cours de formation, le solde reste dû.
En cas de force majeure uniquement (apprécié par le Conseil d’Administration), une partie du solde peut- être réaffectée à un paiement partiel pour des cours ultérieurs.
En cas de retard, il sera demandé, ce plein droit et sans mise en demeure préalable : une majoration de la somme due de 10% sans que cette indemnité puisse être inférieure à 25€.
Loi applicable : les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Tous les litiges auxquels la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution des présentes conditions, pourraient donner lieu, sont de la compétence exclusive des juridictions belges. Seuls les tribunaux de la région du Brabant Wallon sont compétents.
Organisation pédagogique des cours en e-learning : Après le règlement de l’inscription d’un élève à une formation ou module(s) à la carte en e-learning, ETSN Santé Bien-être SComm (ETSN) lui transmet le lien vers la plate-forme des cours et son identifiant, afin qu’il puisse se connecter à sa formation. Cette formation se déroule uniquement via la plate-forme, et l’élève ne reçoit pas de support papier.
Pour la majorité des modules, des séries de QCM en ligne, sont à réaliser en cours de formation.
Il est demandé pour tous les cours, un examen final écrit et/ou oral, passé en visioconférence. Il est noté sur 20, la moyenne étant fixée à 12/20.
Suivi pédagogique en e-learning et évaluation : L’accompagnement de l’élève s’effectue sous forme d’un tutorat, automatiquement sur la plate-forme e-learning. Un professeur-correcteur est attribué pour chaque examen final, joignable si besoin par mail après demande au secrétariat de ETSN. ETSN s’octroie le droit de modifier à tout moment les méthodes d’évaluation.
Validation : L’élève pourra bénéficier de document attestant de son inscription ou de son assiduité (vérifiée auprès du professeur) uniquement pendant la durée de formation définie par ETSN. A la fin de chaque module, lorsque l’examen final est complété et noté par un professeur, ETSN s’engage à remettre une attestation d’étude qui mentionne la moyenne générale des examens.
À la fin d’une formation, ETSN s’engage à remettre un certificat qui justifie les études effectuées chez ETSN, aux élèves ayant suivi la totalité du cursus avec une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 (QCM + examen final). Les certificats, sont délivrés en un exemplaire unique (aucun duplicata ne sera remis) lorsque la totalité de la formation est effectuée et réglée.
ETSN Santé Bien-Etre Scomm – BE0775.541.823
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